Qu’est-ce que la loi EGAlim ?
La loi EGAlim redéfinit les règles du jeu pour toute la restauration collective en France. Adoptée le 30 octobre 2018, la loi n° 2018-938 pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une Alimentation saine, durable et accessible à tous — dite loi EGAlim — est le fruit des États Généraux de l’Alimentation lancés en 2017. Elle s’inscrit dans une volonté politique de transformer durablement le modèle alimentaire français, de la ferme à l’assiette.
Une loi née d’un contexte agricole et alimentaire tendu
En 2017, la situation des agriculteurs français est critique : marges écrasées, prix de vente inférieurs aux coûts de production, dépendance aux grandes surfaces. Parallèlement, les Français sont de plus en plus attentifs à la qualité de leur alimentation et à son impact environnemental. Les États Généraux de l’Alimentation ont réuni producteurs, industriels, distributeurs, associations et pouvoirs publics pour redessiner les équilibres de la chaîne alimentaire.
La loi EGAlim est la traduction législative de ces travaux. Elle agit sur deux leviers complémentaires : rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs et acheteurs, et améliorer la qualité nutritionnelle et environnementale de l’alimentation servie dans les restaurants collectifs.
Les grandes ambitions du texte
La loi EGAlim poursuit trois grandes ambitions structurantes :
- Améliorer la rémunération des producteurs en inversant la construction du prix (le prix part du coût de production, non de la négociation commerciale).
- Transformer la restauration collective en levier d’approvisionnement durable, local et de qualité.
- Réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la qualité des repas servis dans les établissements publics et privés.
📊 Selon une étude de l’IFOP « Les Français et la cantine », 71 % des interviewés sont d’accord pour dire que la cantine permet de mieux manger et donc d’être en meilleure santé.
Une tendance en croissance qui souligne l’importance que les français accordent à la qualité des produits servis en restauration collective.
Ce que dit la loi : les obligations clés à connaître
EGAlim impose des obligations concrètes, mesurables et progressives à tous les acteurs de la restauration collective. Voici les trois piliers opérationnels à maîtriser absolument.
Le seuil de 50 % de produits durables et de qualité
C’est l’obligation la plus connue et la plus structurante de la loi EGAlim. Depuis le 1er janvier 2022, tous les gestionnaires de restauration collective — publics comme privés — doivent s’approvisionner à hauteur de 50 % minimum en produits durables et de qualité, calculés en valeur d’achat annuelle.
Ces 50 % se décomposent ainsi :
- 20 % minimum de produits issus de l’agriculture biologique (dont 10 % en bio local ou en conversion).
- 30 % restants parmi une liste de produits labellisés ou certifiés : AOP, AOC, IGP, Label Rouge, HVE (Haute Valeur Environnementale), pêche durable MSC, commerce équitable, etc.
Il est important de noter que ce calcul se fait en valeur, et non en volume ou en nombre de références. Un établissement peut donc atteindre ses 50 % avec un nombre limité de produits premium bien choisis.
L’obligation de menu végétarien
Depuis le 1er novembre 2019, les restaurants collectifs relevant de la commande publique ont l’obligation de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. Cette mesure a été étendue et expérimentée dans les cantines scolaires avec un menu végétarien quotidien en option.
À partir de 2023, cette obligation est généralisée à l’ensemble des services de restauration collective dans les établissements publics. Elle répond à un double enjeu : réduire l’empreinte carbone des repas et répondre à la demande croissante des convives pour des alternatives à la viande.
La lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi EGAlim renforce les obligations issues de la loi Garot (2016) sur le gaspillage alimentaire. Elle impose notamment :
- La mise en place d’un diagnostic du gaspillage alimentaire dans les établissements de restauration collective de plus de 3 000 repas par jour.
- L’élaboration d’un plan d’action anti-gaspillage.
- La possibilité pour les convives de demander des portions adaptées.
Qui est concerné par la loi EGAlim ?
La loi EGAlim ne s’applique pas qu’aux cantines scolaires : son périmètre est bien plus large. Elle touche l’ensemble des acteurs de la restauration collective, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé.
Les établissements publics et privés visés
Sont concernés par les obligations EGAlim :
- Les restaurants scolaires (écoles, collèges, lycées, universités)
- Les restaurants d’entreprise gérés en régie directe ou délégués à un prestataire
- Les établissements de santé : hôpitaux, EHPAD, cliniques
- Les établissements pénitentiaires et administrations
- Les restaurants interadministratifs
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les obligations de la loi EGAlim ont été étendues aux gestionnaires privés, notamment aux sociétés de restauration collective qui opèrent pour le compte d’entreprises privées. Le secteur privé n’est donc plus exempté.
Les seuils d’application selon la taille de l’établissement
Si toutes les structures sont théoriquement concernées, certaines obligations s’appliquent différemment selon la taille de l’établissement :
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| Taille de l’établissement | Obligations spécifiques |
|---|---|
| Tous les établissements | 50 % produits durables, menu végétarien hebdomadaire |
| > 200 couverts/jour | Information obligatoire sur la qualité des produits |
| > 3 000 repas/jour | Diagnostic et plan anti-gaspillage formalisé |
La taille détermine également les modalités de la télédéclaration annuelle, désormais obligatoire pour rendre compte de la composition de ses achats alimentaires.
Affichage et communication : des obligations souvent sous-estimées
La loi EGAlim impose également de communiquer auprès des convives, et c’est là que beaucoup d’établissements pêchent. Pourtant, cette obligation d’information est aussi importante que le seuil d’approvisionnement : elle conditionne la transparence du dispositif et la confiance des convives.
L’obligation d’information sur la composition des repas
La loi EGAlim prévoit que les gestionnaires de restauration collective doivent informer les convives de la part de produits durables et de qualité entrant dans la composition des repas servis. Cette information peut prendre plusieurs formes :
- Affichage en salle de restauration
- Publication sur le site internet de l’établissement
- Communication via tout support accessible aux convives
Cette obligation rejoint d’autres exigences réglementaires en matière d’affichage en restauration : allergènes, origine des viandes, composition nutritionnelle. Autant d’informations qui doivent être visibles, lisibles et régulièrement mises à jour. Découvrez comment dématérialiser votre affichage obligatoire en entreprise pour simplifier cette contrainte réglementaire.
Ce que l’affichage dynamique apporte à la conformité EGAlim
Gérer manuellement l’ensemble de ces affichages — menus, labels, taux EGAlim, allergènes, origine des produits — représente une charge opérationnelle réelle pour les équipes de restauration. C’est précisément là qu’une solution d’affichage dynamique pour la restauration collective change la donne.
Avec un logiciel d’affichage dynamique comme Proxiscreen, vous pouvez :
- Afficher en temps réel les menus du jour avec les labels EGAlim correspondants (bio, Label Rouge, HVE…)
- Mettre à jour instantanément vos informations depuis un tableau de bord centralisé, sans impression ni intervention physique
- Adapter le contenu par point de service, par jour ou par période, selon vos approvisionnements réels
- Valoriser vos engagements qualité auprès de vos convives de manière attractive et mémorable
La communication devient ainsi un outil de conformité et de valorisation : vous respectez la loi tout en renforçant la satisfaction et la confiance de vos convives. C’est aussi un levier puissant pour booster la communication interne de votre restaurant d’entreprise et transformer un affichage réglementaire en expérience positive.
Télédéclaration EGAlim : mode d’emploi
Chaque année, les gestionnaires de restauration collective ont l’obligation de déclarer leurs achats alimentaires sur la plateforme officielle. Cette télédéclaration permet à l’État de mesurer le taux d’atteinte des objectifs EGAlim à l’échelle nationale et d’identifier les établissements en difficulté.
Qui doit déclarer et quand ?
La campagne de télédéclaration porte sur les achats de l’année passée. Elle est ouverte dès janvier de l’année N sur la plateforme officielle du ministère de l’Agriculture. Vous avez jusqu’au 31 mars pour la remplir, sauf extension exceptionnelle du délai.
Sont concernés par la déclaration :
- Tous les gestionnaires de restauration collective publique
- Les prestataires privés gérant des concessions de restauration pour le compte d’établissements publics
- Les établissements de santé et médico-sociaux
Attention : l’absence de déclaration peut exposer l’établissement à des contrôles et des rappels à l’ordre de la part des autorités compétentes. La transparence est au cœur du dispositif EGAlim.
Comment remplir sa déclaration EGAlim ?
- Étape 1 — Créer ou accéder à son compte Ma Cantine
Rendez-vous sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr et connectez-vous avec vos identifiants ou créez un compte établissement. Chaque structure doit être déclarée individuellement.
- Étape 2 — Renseigner les informations de l’établissement
Complétez les données de base : nombre de couverts quotidiens, type de convives, mode de gestion (régie directe ou concession).
- Étape 3 — Saisir le montant total des achats alimentaires
Entrez le montant global de vos achats alimentaires pour l’année N-1, puis ventiliez par famille de produits.
- Étape 4 — Identifier et valoriser les produits EGAlim
Renseignez la valeur des achats relevant des catégories EGAlim (bio, Label Rouge, HVE, etc.) à partir de vos factures fournisseurs ou de vos outils de gestion.
- Étape 5 — Valider et publier votre bilan
Une fois la saisie complète, publiez votre bilan. Il devient visible sur la plateforme, conformément à l’obligation de transparence vis-à-vis des convives.
Simplifiez votre conformité EGAlim grâce à l’affichage dynamique
Mettre la loi EGAlim en pratique au quotidien, ça commence par une communication claire et sans friction avec vos convives. Respecter les seuils d’approvisionnement est une étape indispensable, mais la valoriser auprès de ceux qui mangent dans votre établissement en est une autre, tout aussi importante.
La loi EGAlim impose de communiquer. Proxiscreen vous donne les moyens de le faire simplement, efficacement et de façon mémorable. Notre logiciel d’affichage dynamique est conçu pour les professionnels de la restauration collective qui souhaitent centraliser leur communication, respecter leurs obligations réglementaires et valoriser leurs engagements qualité — sans alourdir le travail des équipes.
Menus actualisés en temps réel, labels affichés automatiquement, informations allergènes intégrées : chaque écran devient un outil de conformité et de confiance. Vous êtes responsable d’un établissement de restauration collective et vous souhaitez simplifier votre mise en conformité EGAlim ? Contactez nos équipes pour une démonstration gratuite.